Casa Ròca Marseille
Conditions générales de vente (CGV)
Date d'entrée en vigueur : 19 avril 2025
Champ d'application et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "Conditions") régissent toutes les réservations effectuées via le site internet www.casa-roca-marseille.com (ci-après le "Site"), concernant la location de courte durée de la propriété dénommée "Casa Ròca Marseille", exploité par un particulier.
En confirmant une réservation sur le Site, le client (ci-après "le
Voyageur") reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Ces Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre le Voyageur et le Propriétaire.
Mentions légales
Consultez notre page dédiée aux mentions légales.
Statut : Particulier (propriétaire du bien)
Adresse : 71 Avenue de Marseille, 13127 Vitrolles, France
Courriel : casa-roca-marseille [at] outlook.com
Description des services
Le Propriétaire propose des services de location de courte durée à usage strictement privé et non commercial. Le bien est loué entièrement meublé et équipé. La capacité maximale d’accueil, la configuration des couchages, les équipements et services sont détaillés sur le Site et ne doivent en aucun cas être dépassés.
Conditions de réservation
Toute réservation est soumise à la disponibilité du bien et à la confirmation par le Propriétaire.
Les réservations doivent être effectuées par des personnes majeures (18 ans minimum).
La réservation devient effective uniquement après paiement complet ou versement de l'acompte, selon les modalités indiquées lors de la réservation.
Une pièce d'identité officielle en cours de validité pourra être exigée avant l'arrivée.
Le Propriétaire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation jugée suspecte, abusive ou frauduleuse.
Tarifs et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes de séjour ainsi que les frais de ménage.
Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation.
Le paiement est accepté uniquement par carte bancaire ou virement bancaire.
Casse et dommages
Le Voyageur est responsable de toute casse ou dégradation survenue dans le logement. En cas de dommage, de nettoyage excessif ou de disparition d’un bien, les frais de remise en état seront facturés au Voyageur.
Tout incident doit être signalé immédiatement. En cas de négligence ou d’absence de signalement, des frais supplémentaires pourront être appliqués. Tout prélèvement fera l’objet d’une facture détaillée.
Arrivée et départ
Check-in : À partir de 15h00 le jour de l'arrivée.
Check-out : Avant 11h00 le jour du départ.
Tout départ tardif sans accord préalable peut entraîner des frais supplémentaires.
Politique d'annulation et de remboursement
Sauf indication contraire lors de la réservation :
- Remboursement intégral pour toute annulation effectuée
au moins 30 jours avant la date d’arrivée.
- Remboursement de 50 % pour toute annulation effectuée
entre 14 et 30 jours avant l’arrivée.
- Aucun remboursement pour les annulations effectuées moins de 14 jours avant l’arrivée.
En cas de non-présentation ou de départ anticipé, aucun remboursement ne sera accordé.
Obligations des invités
Le Voyageur s’engage à respecter les règles de la maison, notamment :
- Occuper les lieux paisiblement et de manière responsable ;
- Ne pas organiser de fêtes ou d’événements ;
- Ne pas accueillir de personnes supplémentaires non prévues ;
- Respecter le
calme
des lieux entre
22h00 et 8h00 ;
- Ne pas fumer à l’intérieur du logement ;
- Ne pas introduire d’animaux.
Tout manquement pourra entraîner l’interruption immédiate du séjour sans remboursement.
Responsabilité et assurance
Le Voyageur est seul responsable des dommages, pertes ou vols survenus pendant son séjour. Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou incident survenu en dehors du logement.
Il est fortement recommandé au Voyageur de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les séjours locatifs.
Force Majeure
Le Propriétaire ne saurait être tenue responsable des retards, modifications ou annulations dus à des cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémie, guerre, grève, restrictions gouvernementales, etc.).
Dans ce cas, des dates alternatives ou un avoir pourront être proposés, à la seule discrétion du Propriétaire.
Confidentialité et protection des données
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le Voyageur peut exercer ses droits conformément à la réglementation en vigueur en contactant : casa-roca-marseille [at] outlook.com
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par la loi française.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents d’Aix-en-Provence (ou du ressort du lieu de situation du bien).
Modifications
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation.